Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre C-9 - Règlement sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Texte intégral
39.9.6.2.(Abrogé : 2013, R.V.Q. 2118, a. 96.).
39.9.6.2.(Abrogé : 2010, R.V.Q. 1732, a. 1).

2004, R.V.Q. 671, a. 2; 2010, R.V.Q. 1732, a. 1.
39.9.6.2.Les escomptes et suppléments suivants sont applicables aux tarifs prévus à l’article 39.9.6.1 :
concernant le guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004 – 2006, le Guide touristique 2004 – 2006 et le Guide de l’hébergement 2004 – 2005 :
a)un rabais de 10 % est applicable à l’achat de publicité dans deux publications ou plus;
b)un supplément de 10 % est exigé pour que le positionnement de la publicité soit garanti;
c)un supplément de 10 % est exigé à un membre de l’office situé hors du territoire;
d)un supplément de 50 $ est exigé pour un changement de matériel publicitaire pour l’édition 2005 – 2006 du Guide touristique, ou du Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément;
concernant uniquement le Guide des planificateurs de voyages d’affaires et d’agrément 2004 – 2006, l’hôtelier qui achète un minimum d’un quart de page en publicité a le droit à une photographie couleur, un tableau ou une liste des salles et la description de son établissement.

2004, R.V.Q. 671, a. 2.